Une enquête publique est ouverte préalablement à une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Le Grès, ainsi qu’à la délivrance d’un permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Le Grès, au lieu-dit Las Coumunos.

 

Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 janvier 2026, sont désignés Madame Adina BLANCHET, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Christian BUZET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Le siège de l’enquête publique est la mairie de Le Grès (26 rue de la Mairie, 31480 Le Grès).

L’autorité organisatrice de l’enquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 10 mars 2026 à 09h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

 

La demande de permis de construire est présentée par la société SAS SOLEIL ELEMENTS 54. Des informations peuvent être recueillies auprès de Madame Maguelone CUSY, 06.62.99.06.18 [email protected] .

 

La déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme est portée par la commune de Le Grès. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Cyril BAUMANN [email protected] de la société Urbassistance.

 

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront disponibles à la mairie de Le Grès. Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public gratuitement sur un poste informatique à la mairie et sera également téléchargeable sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-LeGrès-Soleil-elements54 pendant toute la durée de l’enquête publique.

 

Le public pourra venir consigner ses observations sur le registre papier pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, Madame Adina BLANCHET.

Madame Adina BLANCHET se tiendra à la disposition du public dans les locaux annexes de la mairie de Le Grès, situés au 50 rue de la Mairie (31480) :

 

  • le mercredi 11 mars 2026 de 14h00 à 17h00 ;
  • le samedi 21 mars 2026 de 09h00 à 12h00 ;
  • le vendredi 10 avril 2026 de 14h00 à 17h00.

Le public pourra également transmettre ses observations par voie postale à l’adresse de la mairie, Mairie de Le Grès, 26 rue de la Mairie 31480 Le Grès, en mentionnant « à l’attention du commissaire-enquêteur - enquête publique pour le projet photovoltaïque » ou par courriel à l’adresse ddt-enquete-publiq [email protected]

outes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne à l’adresse suivante :  https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-LeGrès-Soleil-elements54 .

 

Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre papier.

 

Il est précisé que seules les observations qui seront parvenues pendant la durée de l’enquête publique – du mardi 10 mars 2026 à 09h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00 – pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Le Grès et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne :(http://www.haute-garonne.gouv.fr/ – rubrique « enquêtes terminées »).

Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative, 1 place Emile Blouin – BP 70 001 – 31 074 TOULOUSE CEDEX 9.

 

À l’issue de l’enquête publique, la commune de Le Grès statuera sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune, et le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu de l’avis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

 

Secrétariat

 

Ouverture au public

sur rendez-vous :

MARDI & JEUDI 

de 09h00 à 12h00

et de  14h00 à 17h00

Adresse : 

26 rue de la mairie

31480 LE GRES

Téléphone  :05 61 85 60 11

[email protected]

N°Siret :21310234600011

Code APE : 9411Z

Trésorerie de Grenade

17 rue F.Mitterrand

31330 GRENADE

tél : 0561826065 


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