Démarches  - Le Grès

Depuis le 1er janvier 2022,  vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à votre mairie sous forme électronique, sur https://sve.sirap.fr/#/031234/connexion

Sont concernées les demandes relatives aux :

• Certificats d’urbanisme
• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

Les demandes « classiques en format papier » restent possibles.

• PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions.

• DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…). • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…). • Vous édifiez une clôture. 

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.•  Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. •Votre projet comprend des démolitions. 

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé; - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.