PLU Le Gres

Télécharger les formulaires

Depuis le 1er janvier 2022,  vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme à votre mairie sous forme électronique, sur https://sve.sirap.fr

Sont concernées les demandes relatives aux :

  • Certificats d’urbanisme
  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Les demandes « classiques en format papier » restent possibles.

  • PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions.

 

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa

  • DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…). • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…). • Vous édifiez une clôture. 

 

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.•  Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. •Votre projet comprend des démolitions. 

 

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé; - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

 

 

 

CERTIFICAT d'URBANISME

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

 

PERMIS DE DEMOLIR

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

 

Adresse mail :

 https://www.service-public.fr