Carte communale LE GRES

Le document d'urbanisme actuellement applicable sur la commune est la CARTE COMMUNALE, approuvée par le Préfet de la Haute Garonne  en date du 22 Février 2008.

Vous pouvez consulter cette carte communale, définissant les zones constructibles, ainsi que le règlement en suivant le lien ci-dessous:

 

 

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  • PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. • Votre projet comprend des démolitions 

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  • DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…). • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…). • Vous édifiez une clôture. 

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Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.•  Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. •Votre projet comprend des démolitions. 

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• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé; - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

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CERTIFICAT d'URBANISME

• Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

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PERMIS DE DEMOLIR

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. 

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